Ressources Magistrats

Note de l'ONPE pour l'audition à l'Assemblée nationale par la mission d'information "problématiques de sécurité associées à la présence de MNA"
(pdf
132.5 Ko)
Programme prix de thèse - 28/9/20
(pdf
297.19 Ko)
Le 27/11/2020
Les auteurs de violence : qui sont-ils et quelle prise en charge est possible ?
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles au 31/12/2018 (juin 2020)
(pdf
584.52 Ko)
CP- la situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31/12/18
(pdf
55.59 Ko)
La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2018
(pdf
2.73 Mo)
Mise à jour de la note juridique portant sur les dispositions légales et réglementaires intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire
(pdf
119.37 Ko)
CP - quatorzième rapport de l'ONPE au gouvernement et au parlement
(pdf
118.84 Ko)
Quatorzième rapport de l'ONPE au gouvernement et au parlement
(pdf
901.67 Ko)
Premières observations sur la gestion du confinement/crise sanitaire en protection de l’enfance
(pdf
219.27 Ko)