Ressources Etudiants

Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
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219.02 Ko)
Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité
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348.47 Ko)
Décret portant modification des articles 376 et suivants du Code civil
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2.03 Mo)
Convention SDFE/ONED sur la thématique des effets de l’exposition des enfants aux violences au sein du couple
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199.61 Ko)
Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
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850.76 Ko)
Décret relatif à la protection de l'enfance
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4.84 Mo)
Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
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117.79 Ko)
Loi n° 77-505 du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles
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320.18 Ko)
Décret relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigens
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673.69 Ko)
Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses
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751.39 Ko)