Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, la loi du 7 février 2022 s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance et est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’Etat en matière de protection de l’enfance. Le texte comporte 42 articles rappelant pour leur mise en œuvre pleine et entière un important travail réglementaire. L’ONPE présente ces éléments de façon à permettre tant une lecture thématique qu’une recherche par articles. Il s’agit d’un premier état des lieux qui devra faire l’objet d’une actualisation avec la parution de l’intégralité des décrets et arrêtés prévus par le texte.

Lire la note