Ressources Magistrats

Le 10/11/2021
Ethique et déontologie de la recherche auprès de mineurs protégés
CP - Rapport pupilles : enquête au 31 décembre 2019
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85.8 Ko)
La situation des pupilles de l'Etat : enquête au 31 décembre 2019
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4.88 Mo)
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2019
(pdf
599.58 Ko)
Enquête sur les conduites prostitutionnelles de mineurs
(pdf
508.77 Ko)
Guide violences conjugales - Département du Nord
(pdf
1.59 Mo)
Le 16/11/2021
Le droit pénal des mineurs : quand le code de la justice pénale remplace l'ordonnance du 2 février 1945
Quinzième rapport annuel de l'ONPE
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969.18 Ko)
Du 11/10 au 12/10/2021
Santé des jeunes et interventions socio-éducatives
ONPE synthèses - Echos de la recherche en protection de l'enfance - Les enjeux de l'évalutation de la minorité et de l'accès à la protection des mineurs non accompagnés
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336.94 Ko)