Ressources Magistrats

Treizième rapport annuel remis au gouvernement et au parlement
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1.79 Mo)
Le 28/05/2019
Enfants victimes de traite : mieux protéger pour agir et protéger
Synthèse du rapport penser petit
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241.07 Ko)
Penser petit : des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés
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1.67 Mo)
CP - Penser petit : des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés
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64.84 Ko)
Questionnaire de Mmes Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominqiue Verien - Préparation audition Giped
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195.55 Ko)
Rapport d'enquête - Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel
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5.19 Mo)
synthèse du rapport sur l'état du mal-logement en France 2019
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5.62 Mo)
Rapport de recherche - audition et discernement de l'enfant devant le JAF
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2.18 Mo)
Note de synthèse de la recherche sur audition et discernement de l'enfant devant le JAF
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144.65 Ko)