Ressources Magistrats

Premières observations sur la gestion du confinement/crise sanitaire en protection de l’enfance
(pdf
219.27 Ko)
Propositions de la société française de pédiatrie et des sociétés de spécialités pédiatriques pour favoriser le retour des enfants avec maladie chronique dans leur établissement scolaire
(pdf
1.69 Mo)
Covid-19 et protection de l'enfance : mémento
(pdf
276.22 Ko)
Note juridique portant sur les dispositions légales intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire
(pdf
117.97 Ko)
CP - Période de confinement des enfants et des familles
(pdf
61.74 Ko)
Le 26/03/2020
Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales
Du 02/04 au 03/04/2020
Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
CP - Chiffres clés en protection de l'enfance au 31 décembre 2018
(pdf
106.19 Ko)
Note d'actualité sur les chiffres clés en protection de l'enfance au 31 décembre 2018
(pdf
371.57 Ko)
Du 06/02 au 07/02/2020
La fabrique des parents - devenir et être parent en fonction des contextes géographiques, historiques et culturels