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Ressources Dangers et maltraitance

Le danger que risque de courir l'enfant ou qu'il court dans sa famille est le fondement de l'intervention en protection de l'enfance ; les mauvais traitements sont inclus dans la notion de danger. Vous trouverez ci-dessous les principaux documents ayant trait à ces notions.

Du 28/04 au 29/04/2022
L'inceste face au droit et à la justice
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Externe, Politique protection de l'enfance
Le 28/02/2022
La première campagne de lutte contre la prostitution des mineur(e)s invite à contacter le 119
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Le 30/05/2022
La crise sanitaire en protection de l'enfance : des conséquences inédites
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Externe, Texte de lois
Le 08/02/2022
Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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CP - Journées études Fn3s -2022
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(pdf
215.79 Ko)
Préprogramme journées Fn3s - juin 2022
Télécharger
(pdf
1.48 Mo)
Du 08/06 au 10/06/2022
De l’emprise à l’influence : quelle place pour la parole de l’enfant ?
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Externe, Texte de lois
Le 31/01/2022
Adoption du projet de loi relatif à la protection des enfants
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Le 11/03/2022
Scolarités et protection de l'enfance
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Externe, Publication
Le 07/01/2022
Rapport de la mission "La parole aux enfants"
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