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Ressources Les textes

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Décret relatif à la protection de l'enfance
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Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait
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Loi n° 77-505 du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles
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L'accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé
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Parution
Le 19/06/2012
Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
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