Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.
Ressources Les textes
Décret concernant les enfants trouvés, abandonnés ou les orphelins pauvres
(pdf
2.91 Mo)
Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger
(pdf
233.38 Ko)
