Ressources Approches institutionnelles et juridique

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
(pdf
293.53 Ko)
Externe, Texte de lois
Le 01/02/2016
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 parue au bulletin officiel du ministère de la justice
Appel d'offres ouvert de l'ONED pour l'année 2016
Externe, Texte de lois
Le 28/09/2015
Circulaire n° 2015-153 relative au partenariat renforcé entre l'Education nationale et la Justice
Externe, Texte de lois
Le 08/09/2015
Fiche sur la jurisprudence de la première chambre civile en matière d’assistance éducative
Fiche sur la jurisprudence en matière d'assistance éducative
(pdf
134.59 Ko)
Externe, Journée d'étude
Le 12/06/2015
ODPE de l'Ardèche : journée annuelle "La protection de l'enfance, bilan de la loi du 5 mars 2007"
Externe, Publication
Le 12/06/2015
Justice, délinquance des enfants et des adolescents
Externe, Politique protection de l'enfance
Le 19/03/2015
Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
Externe, Journée d'étude
Le 02/02/2015
Journée de débat et de prospectives à l'occasion des 70 ans de l'ordonnance de 1945