Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques et des documents relatifs au droit.
Ressources Approches institutionnelles et juridique
Programme de la journée d'étude organisée par l'université catholique de Lille - 20/1/17
(pdf
3.4 Mo)
Le 07/06/2016
Depuis la loi du 27 juin 2005, relative aux assistants familiaux, ou en est-on aujourd'hui ?
CP adoption de la propostion de loi relative à la protection de l'enfant
(pdf
198.68 Ko)
Externe, Texte de lois
Le 07/03/2016
Adoption de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Externe, Texte de lois
Le 22/02/2016
Arrêt de la CEDH sur l'annulation d'une reconnaissance de paternité
