Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire Mandet c. France (requête no 30955/12), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu :
Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale de la Convention
européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’annulation d’une reconnaissance de paternité accomplie par l’époux de la mère, à la demande du père biologique de l’enfant.
La Cour relève qu’il ressort des motifs des décisions des juridictions internes qu’elles ont dûment
placé l’intérêt supérieur de l’enfant au coeur de leurs considérations. Ce faisant, elles ont retenu que même si l’enfant estimait que Jacques Mandet était son père, l’intérêt de l’enfant était avant tout de connaître la vérité sur ses origines. Ces décisions ne reviennent pas à faire indûment prévaloir l’intérêt du père biologique sur celui de l’enfant mais à considérer que l’intérêt de l’enfant et du père biologique se rejoignent en partie.
Il convient aussi de noter qu’ayant confié l’exercice de l’autorité parentale à la mère, les décisions des juridictions internes n’ont pas fait obstacle à ce que l’enfant continue à vivre au sein de la famille Mandet, comme il le souhaitait.

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