L'objectif de cette note est d'expliquer les aspects techniques du droit positif en reprenant les étapes successives de la construction législative du droit des usagers.
Liens[1] https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/note3_droitdesusagers_2009_5.pdf [2] https://onpe.gouv.fr/mots-cles/loi [3] https://onpe.gouv.fr/mots-cles/protection-lenfance [4] https://onpe.gouv.fr/mots-cles/droit-lusager