Depuis 2007, l’ONED publie les résultats relatifs à l’enquête sur la situation des pupilles de l’État. Cette enquête annuelle permet de disposer de données actualisées pour un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis. L’enquête réalisée en 2014 porte sur la situation des pupilles de l’Etat au cours de l’année 2013.
La situation des pupilles au 31 décembre 2013
La première partie du rapport annuel décrit la situation des 2 363 enfants qui bénéficient du statut de pupille de l’État au 31 décembre en fonction notamment des conditions d’admission, mais aussi de leur sexe et âge. La question des besoins spécifiques des enfants est également abordée. Agés en moyenne de 7,7 ans, les pupilles de l’État sont pour 52,9 % des garçons et ont été admis comme pupille suite à une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance pour 59 % d’entre eux.
Les mouvements de population en 2013
La deuxième partie fait état des mouvements de population en 2013. Ainsi, 1 087 enfants admis comme pupilles de l’État tandis que 1 093 enfants ont quitté ce statut dans l’année. Enfin, on évoque la situation des 691 enfants confiés en vue d’adoption par les conseils de famille.
Des informations complémentaires : pupilles remis par leurs parents, tutelle, agréments, etc.
Une troisième partie apporte des informations complémentaires, notamment sur les pupilles de l’État remis par leurs parents ou déclarés sans filiation (1°, 2° et 3° de l’article L.224-4 du CASF), la tutelle des pupilles (fonctionnement des conseils de famille) et fait le point sur l’évolution des agréments d’adoption.
Focus: les enfants admis au statut de pupille de l'Etat suite à une naissance sous le secret
Enfin, le rapport se conclut, par un focus sur les enfants admis au statut de pupille de l’État suite à une naissance sous le secret.
