La loi du 14 mars 2016 : une protection renforcée de l'enfant ?
Programme de la journée d'étude organisée par l'université catholique de Lille - 20/1/17
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Circulaire du 13 décembre parue au BO du ministère de la justice
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Publication du décret sur la remontée des données
Depuis la loi du 27 juin 2005, relative aux assistants familiaux, ou en est-on aujourd'hui ?
L'ONED publie deux notes d'actualité sur la nouvelle loi
CP adoption de la propostion de loi relative à la protection de l'enfant
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Adoption de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
communiqué de presse CEDH 018 (2016)
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Arrêt de la CEDH sur l'annulation d'une reconnaissance de paternité